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Existe-t-il une norme pour les exosquelettes ?
La réponse en détail
Il existe bien une norme française : NF X35-800, intitulée « Ergonomie – Méthode d'intégration des dispositifs et robots d'assistance physique à contention de type exosquelette ». Publiée le 2 août 2023, elle couvre l'expression des besoins, la sélection, la conception, l'évaluation et le déploiement.
Elle s'adresse aux organismes utilisateurs, concepteurs, fabricants et intégrateurs, dans tous les secteurs. En revanche, elle ne concerne que les situations de travail : les applications médicales, de rééducation, de jeux, de sport et de loisirs sont exclues, ce qui inclut la plupart des appareils de notre catalogue grand public. Ceci n'est pas un avis médical ni un conseil juridique : pour un projet d'entreprise, faites confirmer le cadre applicable par un juriste ou par votre service de prévention.
Ce que disent les sources
- AFNOR : norme NF X35-800, statut publié, date de publication le 2 août 2023, méthode d'intégration pour les situations de travail.
- INRS : aucune norme dédiée ne s'applique aux exosquelettes en tant qu'équipement de protection individuelle, et aucun fabricant ne revendique ce statut.
- Machines : seuls les exosquelettes robotisés relèvent de la directive Machines 2006/42/CE, pas les modèles mécaniques.
- Dispositifs médicaux : un exosquelette à usage médical relève du règlement européen sur les dispositifs médicaux, avec classes I à III (ANSM).
La norme est une méthode d'intégration, pas une certification de produit : elle ne dit pas qu'un modèle est conforme ou efficace.
Mode d'emploi pas à pas
- Identifiez votre usage : travail, médical, sport ou loisir.
- Pour le travail, lisez la démarche fondée sur NF X35-800 et appliquez ses quatre phases.
- Pour un usage médical, cherchez le statut de dispositif médical et le marquage CE de l'appareil.
- Pour le sport ou le loisir, aucune norme spécifique de cette famille : vérifiez la documentation du fabricant.
- Demandez toujours la déclaration de conformité du fabricant, quel que soit l'usage.
Erreurs fréquentes
La norme est souvent citée à tort comme un label de produit.
- Croire qu'un exosquelette « conforme à NF X35-800 » est certifié : la norme décrit une méthode, pas un produit.
- L'appliquer à un exosquelette de sport ou de loisir, alors qu'elle est limitée au travail.
- Confondre marquage CE et conformité à cette norme.
- Ignorer que l'INRS ne reconnaît aucun exosquelette comme équipement de protection individuelle, et qu'aucun fabricant ne revendique ce statut.
Ce qu'il faut retenir
La norme NF X35-800, publiée le 2 août 2023, décrit une méthode d'intégration des exosquelettes dans les situations de travail, hors médical, sport et loisirs. Elle ne certifie aucun produit, et les textes applicables varient selon l'usage. Pour vérifier un appareil, demandez la déclaration de conformité, comme l'explique notre question sur la conformité et le marquage CE. Lisez aussi notre article sur la réglementation au travail.