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Faut-il consulter le CSE avant d'introduire des exosquelettes en entreprise ?
La réponse en détail
Quand une entreprise veut équiper des salariés d'exosquelettes, la question du dialogue social se pose vite. Le Code du travail prévoit que le comité social et économique, le CSE, est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et sur les aménagements importants qui modifient la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Un exosquelette change le geste et la posture de celui qui le porte : il relève donc de ce sujet. La règle exacte dépend de la taille de l'entreprise, de l'ampleur du déploiement et de la présence d'un CSE. Un essai ponctuel n'a pas les mêmes conséquences qu'un équipement généralisé sur plusieurs postes. Dans le doute, mieux vaut informer trop tôt que trop tard : une présentation claire du projet, du matériel et des mesures de suivi évite la plupart des tensions.
Ce que disent les sources
- Code du travail : le CSE est informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies et les changements importants touchant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
- INRS : sa foire aux questions recommande une démarche de prévention avec les représentants du personnel et le suivi des utilisateurs.
- Intégration : l'analyse du poste, l'essai et la formation sont à conduire avec les personnes concernées.
Sur le cadre général, lisez notre article sur la réglementation des exosquelettes au travail.
Mode d'emploi pas à pas
- Analysez le poste et les risques de troubles musculosquelettiques avec le service de prévention.
- Informez le CSE dès le stade du projet, avant l'achat, en présentant l'objectif et le calendrier.
- Recueillez son avis lorsque la consultation est requise, et consignez-le par écrit.
- Organisez un essai avec des volontaires, avec l'accord du médecin du travail.
- Formez les utilisateurs et prévoyez un bilan après quelques semaines, présenté au CSE.
Erreurs fréquentes
Les blocages viennent presque toujours d'un projet présenté trop tard.
- Acheter le matériel avant d'avoir informé les représentants du personnel.
- Traiter l'exosquelette comme un simple outil, sans analyser le poste.
- Ignorer le médecin du travail, dont l'avis compte aussi pour les aides financières.
- Ne pas garder de trace écrite de l'information et de la consultation, alors qu'elle peut servir en cas de désaccord ultérieur.
- Présenter le projet comme acquis, alors que la consultation suppose un avis recueilli avant la décision.
Ce qu'il faut retenir
Le Code du travail prévoit l'information et la consultation du CSE sur l'introduction de nouvelles technologies et sur les changements importants touchant la santé, la sécurité ou les conditions de travail : un déploiement d'exosquelettes peut en relever. Informez le CSE tôt, associez le médecin du travail et gardez des traces écrites. Ceci n'est pas un conseil juridique : vérifiez votre situation avec un juriste. Pour le financement, lisez notre question sur les aides financières.